VD_OMNI AC.2017.0027 vom 31. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Bavois, C.________ | Recours formé par des voisins contre une décision de la Municipalité autorisant le changement d'affectation d'un rural désaffecté en local artisanal (microbrasserie) et levant leur opposition dans ce cadre. Formellement, les plans du projet auraient dû comporter la signature manuscrite et autographe de l'architecte (consid. 2a); la motivation de la décision n'est en outre pas sans prêter le flanc à la critique (consid. 2c). Sur le fond, il aurait appartenu à la Municipalité de définir clairement les modalités de l'exploitation (s'agissant en particulier du volume de production ou encore des horaires de production respectivement de vente de la bière) et d'imposer aux exploitants, à titre préventif, toute mesure proportionnée permettant de limiter les atteintes nuisibles ou incommodantes (au sens de l'art. 1 LPE) qui y sont liées ainsi que le préjudice pour l'habitation et le voisinage en résultant (consid. 4). Il aurait également appartenu à la Municipalité d'indiquer clairement sur quelle base elle se fonde pour retenir que le nombre de places de stationnements projeté serait suffisant, d'apprécier le caractère adéquat de chacune de ces places selon son affectation et de s'assurer que les places ne respectant pas la distance de 3 m au bord de la chaussée (art. 37 al. 1 LRou) ne remettent pas en cause la sécurité des usagers (consid. 5). Admission du recours et annulation de la décision attaquée.