VD_OMNI AC.2017.0025 vom 3. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________/Municipalité de Jouxtens-Mézery | Ordre de suppression d'une dalle installée sans autorisation. Recours admis. Décision réformée en ce sens que le maintien de la dalle est autorisé. La dalle a pour but d'entretenir un ancien ouvrage qui ne permettait plus de sécuriser une fosse à lisier, de sorte qu'elle peut être autorisée tant en application de l'art. 80 al. 1 LATC - qui permet d'entretenir une construction existante non conforme aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement relatives à l'utilisation du sol - qu'en application de l'art. 85 LATC - puisqu'une dérogation est justifiée dans le cas particulier, pour des motifs de sécurité.