VD_OMNI AC.2017.0024 vom 6. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Borex | Décision du SDT de remise en état d'une parcelle située en zone agricole. Fin d'une partie de l'utilisation litigieuse (location d'un bâtiment d'habitation à une famille de non agriculteurs et dépôt de décors de théâtre) en cours de procédure. Confirmation de la décision attaquée et rejet du recours s'agissant des mesures de remise en état visant l'activité déployée par une entreprise de paysagisme auquel le propriétaire loue des terres agricoles, un hangar ainsi qu'un ancien clapier à lapins. Changement d'affectation entraînant une augmentation des atteintes sur le territoire et l'environnement ne pouvant être autorisé sur la base de l'art. 24a LAT. Le paiement par le propriétaire du montant d'une charge foncière destinée à garantir l'affectation des immeubles ne l'autorise pas à en faire une utilisation contraire à la zone. Pas de violation du principe de la proportionnalité.