VD_OMNI AC.2017.0023 vom 12. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Sainte-Croix | Recours du propriétaire voisin contre la décision refusant d'ordonner une suspension des travaux d'un bâtiment en cours de réalisation sur une parcelle voisine et refusant la révocation du permis de construire pour ce bâtiment. - Le recourant qui n'a pas fait opposition à la demande de permis de construire ne saurait pas prétendre à ce que le Tribunal cantonal, saisi d'un recours contre le refus d'une demande de révocation du permis de construire, procède à un examen de la légalité et de la réglementarité du projet tel que celui qui est effectué lorsqu'un opposant, légitimé à le faire, recourt dans le délai contre la levée de son opposition déposée en temps utile (consid. 2c). - Conditions auxquelles la révocation d'une autorisation de construire entrée en force peut être prononcée (consid. 2d) ou que sa nullité doit être constatée. En l'occurrence, l'octroi du permis de construire n'est pas affecté d'un vice grave. Le bâtiment en cours de réalisation correspond, sur les points critiqués par le recourant, aux plans mis à l'enquête publique. Il n'y a donc pas lieu de constater la nullité de l'autorisation de construire, ni de révoquer celle-ci. Rejet du recours.