VD_OMNI AC.2017.0020 vom 20. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Cossonay, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, B.________, C.________ | Recours contre le refus d’octroyer un permis de construire complémentaire en vue de régulariser les travaux de transformation réalisés sans autorisation sur la partie supérieure de l’immeuble du recourant, faisant suite à un premier refus confirmé par la CDAP dans un arrêt entré en force. Recours rejeté. Le projet ne permet pas de résoudre le problème d’intégration dans le site construit, mis en évidence par la CDAP. Il altère au contraire les qualités architecturales du bâtiment et aggrave l’atteinte portée à l’immeuble voisin. La municipalité n’a donc pas excédé son pouvoir d’appréciation en considérant que le projet n’est pas réglementaire, dans la mesure où le bâtiment du recourant ne s’harmonise toujours pas aux constructions existantes (consid. 2-3). Irrecevabilité du grief du recourant selon lequel le coût des travaux préconisés par la municipalité serait disproportionné, la question de la remise en état des lieux relevant d’une autre procédure (consid. 4).