VD_OMNI AC.2017.0019 vom 6. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité de Bonvillars, Service du développement territorial | Refus de la municipalité de délivrer un permis de construire une halle à poulets, en se référant aux nombreuses oppositions au projet, et pour le motif que le constructeur n'a pas étudié une implantation alternative à la construction projetée. Motivation insuffisante: absence de référence à des dispositions légales ou réglementaires, refus alors même que l'autorité cantonale compétente pour les constructions hors zone à bâtir avait considéré l'implantation choisie comme admissible et avait donc délivré l'autorisation spéciale y relative. Compte tenu de sa gravité, le vice ne peut être réparé par le tribunal. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle rende une nouvelle décision dûment motivée.