VD_OMNI AC.2016.0450 vom 17. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________/Municipalité de Lausanne, COMMUNE DE LAUSANNE, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Il ne suffit pas qu'une commune renvoie simplement à son autonomie et à son large pouvoir d'appréciation lorsque l'esthétique et l'intégration d'un projet sont en cause. Plus la liberté d'appréciation dont bénéficie l'autorité est large, plus la motivation doit être précise. En particulier dans un périmètre sensible avec divers éléments protégés (cf. notamment l'ISOS) et des qualités paysagères particulières du site, la commune ne peut pas faire l'économie d'une analyse sous l'angle de l'intégration, de brèves considérations à ce sujet étant insuffisantes. La décision attaquée n'a même pas mentionné que la déléguée à la protection du patrimoine bâti avait préavisé négativement le projet et pourquoi on pouvait s'en écarter; on ignore aussi, si la municipalité comme autorité décisionnelle était consciente de la problématique de l'ISOS pour le périmètre en question; il n'y a pas non plus de véritable pesée des intérêts par rapport à l'élimination des espaces verts (mentionnés dans l'ISOS avec un objectif de sauvegarde "a") et leur éventuelle compensation, la commune se contentant, en procédure judiciaire, de renvoyer au fait qu'il restait, selon le règlement communal, suffisamment d'arbres sur une autre partie de la parcelle. Violation du droit d'être entendu qui n'a pas pu être guérie en procédure judiciaire. La conception du projet, en particulier de par sa hauteur, va nettement à l'encontre de la morphologie du terrain; la nécessité d'une telle hauteur n'est pas non plus établie; de plus, le projet se situe dans un périmètre sensible et ne prévoit pas de compensation végétale; vu tous les éléments, le projet ne répond en définitive pas au critère d'intégration (c. 2 et 7). Admission du r