VD_OMNI AC.2016.0448 vom 5. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ et B.________ /Municipalité de Grandcour, C.________ et D.________ | Recours d'opposants contre l'octroi du permis de construire ayant pour objet la rénovation d'un bâtiment d'habitation existant et la création de places de parc extérieures. Admission du grief des recourants relatif au non-respect des proportions des ouvertures en toiture sur la façade Nord-Ouest, dès lors que, contrairement à ce que prévoit la règlementation communale, les largeurs additionnées de ces ouvertures dépassent, et de loin, le 1/3 de la façade en cause (consid. 6). Une dérogation, au vu en particulier de l'importance du dépassement en cause, ne saurait par ailleurs être admise sur ce point (consid. 7). Contrairement à la règlementation communale applicable qui prévoit que tel doit être le cas de la moitié des emplacements de stationnement exigibles et qui ne laisse aucune marge de manoeuvre à la municipalité, c'est à tort que, sur les six places de parc projetées, aucune n'est aménagée dans des garages à l'intérieur d'un bâtiment ou dans des dépendances; aucune dérogation n'est par ailleurs admissible (consid. 8). L'ouverture dans la toiture existante de larges portes-fenêtres sur une terrasse de 7,93 m2 et la création d'une voie d'accès par un escalier extérieur pour atteindre les combles n'est pas conforme à la réglementation communale, en tant qu'elle prévoit que les gabarits (plan-coupe) doivent être conservés, de même que le rythme et la forme des percements (consid. 9). Recours admis.