VD_OMNI AC.2016.0443 vom 7. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité de Lausanne | Transformation d'un bâtiment non réglementaire en zone à bâtir prévoyant un ordre non contigu. Le projet prévoit l’adjonction à la façade nord du bâtiment de trois balcons, du premier au troisième étage, d’une surface de 7m2, dont la profondeur est de 2,3m et la longueur, de 3m, accolés au mur mitoyen séparant le bâtiment du recourant du bâtiment voisin. La saillie ainsi créée excède la limite communément admise de 1,50m. Dès lors, sous l'angle tant des règles sur l'ordre non contigu que de celles sur les distances aux limites, elle a pour conséquence d’aggraver l’atteinte préexistante à la réglementation. Ainsi, la municipalité intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation ni violé le droit d'une autre façon en refusant d’inclure la réalisation des trois balcons litigieux dans l’autorisation de construire délivrée au recourant.