VD_OMNI AC.2016.0437 vom 7. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Rougemont, B.________, C.________ | Octroi par la municipalité, qui a requis du registre foncier l'inscription d'une mention de résidence principale, d'un permis de construire un chalet familial comprenant deux appartements, de 9 et 5 pièces, et un garage souterrain dans une commune où le taux de 20% de résidences secondaires est dépassé. Recours d'un opposant. A la suite du projet précédent, dont le permis de construire avait été annulé sur recours, des aménagements ont été effectués dans l'appartement de 9 pièces, de manière à en permettre l'utilisation, à tout le moins de façon à peu près satisfaisante, par les parents des constructeurs, âgés et atteints dans leur santé. Compte tenu de plus du fait que Rougemont est habitable toute l'année, bien desservie par la route et en transports publics, que la région dispose de médecins et d'un hôpital, que la famille des constructeurs et de leurs parents entretient des liens étroits avec Rougemont et que l'on ne saurait douter que le second appartement de 5 pièces puisse être loué, au vu du type de commune dont il s'agit, l'existence d'un abus de droit manifeste peut être écartée (c. 3 et 4). Règlementation communale relative au nombre de dépendances (c. 5), à la distance aux limites, compte tenu des balcons, voire des avant-toits (c. 6) et à la hauteur au faîte, malgré le calcul particulier effectué par la commune (c. 7), respectée. Absence de violation de l'art. 27 RLATC (c. 8). Les deux escaliers extérieurs qui relient les balcons à la terrasse doivent être pris en compte dans le calcul de la surface bâtie; au vu de l'infime dépassement qui en découle (0,1%) et de la très légère imprécision que comporte inévitablement tout plan, l'on doit considérer que la surface bâtie maximale est respectée (c. 9). Application de l'égalité dans l'illégalité pour une terrasse dont la surface maximale dépasse ce que le règlement communal autorise (c. 11). Plan des aménagements extérieurs suffisant (c. 12). Re