VD_OMNI AC.2016.0425 vom 26. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Chexbres, G.________, H.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN, ECA, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Bâtiment d'habitation existant comprenant un logement. Permis de construire, en force, délivré le 1er octobre 2013 pour la création d'un appartement supplémentaire, sous la terrasse. Nouveau permis de construire délivré le 8 novembre 2016 pour la création d'un studio et l'agrandissement du logement principal. Projet autorisé comprenant des nouveaux balcons en façade Est (1er et 2ème étage) et une terrasse au Sud au 2ème étage (terrasse utilisant le 1er étage de la construction). Recours de voisins à la CDAP. Une éventuelle violation du droit d'être entendu des recourants en raison de l'insuffisance de la motivation de la décision attaquée a été réparée dans le cadre de la procédure devant la CDAP. Constat que, pour le surplus, la décision municipale était suffisamment motivée en ce qui concerne l'esthétique et l'intégration (consid. 1). Grief relatif à l'insuffisance du dossier d'enquête admis dès lors que le plan de situation figurant au dossier avait été établi en relation avec une version antérieure du projet, différente de celle faisant l'objet du permis de construire litigieux (consid. 2). Lorsqu'elle statue sur une demande de permis de construire, la municipalité n'a pas à tenir compte d'engagements, régis cas échéant par le droit privé, que le constructeur aurait pris vis à vis de propriétaires voisins (consid. 3).