VD_OMNI AC.2016.0416 vom 10. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Villars-le-Terroir, Service du développement territorial, Service de l'agriculture et de la viticulture, B.________ | Confirmation de la décision du SDT autorisant l'exploitant d'une entreprise agricole à transformer un hangar existant en écurie pour chevaux et à construire un nouveau hangar pour ses machines. Conformément au nouvel art. 16abis al. 1 LAT, les constructions et installations destinées à la détention de chevaux et à leur utilisation sont conformes à la zone agricole lorsqu'elles s'inscrivent dans une entreprise agricole existante au sens de la LDFR et lorsque cette dernière dispose d'une base fourragère provenant majoritairement de l'exploitation et de pâturages suffisants pour cette activité. Tel est le cas en l'espèce, étant précisé qu'il s'agit de la détention de chevaux en pension, non pas d'une activité commerciale offrant leçons d'équitation ou hippothérapie. De plus, les ouvrages litigieux respectent la règle de la nécessité, ils ne portent pas atteinte à des intérêts prépondérants (notamment au maintien des surfaces d'assolement) et leur implantation à l'endroit prévu observe le principe de la concentration. Enfin, ils bénéficient d'un accès suffisant.