VD_OMNI AC.2016.0408 vom 26. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Grandson | Cas d'une municipalité qui souhaite, sur une parcelle dont elle est propriétaire, démolir des garages existants et créer en lieu et place une zone de détente. La décision attaquée, qui prononce la levée des oppositions mais ne délivre pas formellement l'autorisation de démolir les garages litigieux ni celle de réaliser en lieu et place une zone de détente contrevient à l'obligation qui est faite à la municipalité de délivrer l'autorisation et de lever les oppositions simultanément. Si, par économie de procédure, il se justifie d'examiner les moyens soulevés en relation avec la démolition des garages, il n'en va pas de même de l'autorisation de construire, que la municipalité n'a pas encore délivrée puisqu'en l'absence de tout document à ce propos, il est impossible de savoir avec précision ce que la municipalité entend concrètement réaliser.