VD_OMNI AC.2016.0405 vom 20. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Genolier, E.________, F.________, G.________, H.________ | Recours contre un projet de construction d’un bâtiment de deux logements en zone de villas. - Pas de violation de l'art. 108 al. 1 LATC, les constructeurs ayant signé la demande de permis de construire sur la base d'une procuration de l'ancienne propriétaire, qui leur a cédé le bien-fonds dans l'intervalle (c. 1); - Notion réglementaire de villa à deux logements respectée. Le projet a l'apparence d'un seul bâtiment et comporte un garage, un local technique et des espaces au sous-sol en commun. Le permis de construire doit toutefois être réformé en ce sens que le porche d’entrée commun avec deux entrées distinctes sera fermé par un élément de séparation prévoyant une seule entrée aux deux logements (c. 2); - Garage de 40 m2 pour deux véhicules non soumis à la distance réglementaire entre bâtiments puisqu’il peut être assimilé à une dépendance de peu d'importance (c. 3); - Forme inhabituelle de la toiture, de par la ligne de faîte qui est posée en diagonale de la toiture et se brise en se retournant sur chacun des éléments de la villa. Il ne s’agit toutefois pas d’une toiture à pans inversés, puisque la ligne de faîte se trouve à un niveau supérieur à celui de la corniche (c. 5 et 8); - Projet de qualité, qui s’intègre correctement dans le site malgré la forme particulière de la toiture. Il tient en effet compte de la configuration topographique et géomorphologique du bien-fonds, situé sur la ligne de crête formée par deux versants, et sa volumétrie est conforme à la réglementation applicable le secteur (c. 6 et 7); - Respect des règles de hauteur des pièces habitables sous les combles (c. 9); - Grief de violation générale de la LPN non étayé (c. 10); - Nombre de places de stationnement admissible et chemin d’accès conforme aux exigences de la norme VSS 640'045 (c. 11); - De manière générale, rappel dans l’arrêt de l’importante liberté d’appréciati