VD_OMNI AC.2016.0401 vom 30. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Municipalité de Lucens, B.________, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Inspectorat du registre foncier | Rejet d'un recours en matière de transfert au domaine public communal et au chapitre privé de la commune. Rappel de la procédure applicable.