VD_OMNI AC.2016.0396 vom 18. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service du développement territorial, Municipalité de Savigny | Droit applicable à la procédure de rétablissement de la situation réglementaire. Les dispositions les plus favorables à l’intéressé sont applicables. L’exploitation d’un élevage de chevaux de compétition telle que pratiquée par le recourant ne peut être admise dans le cadre de l’art. 16abis LAT, car elle n’est pas liée à une entreprise agricole. Elle ne peut pas non plus être autorisée au bénéfice des dispositions de l’art. 24e LAT qui réglemente la détention d’animaux à titre de loisir, car l’élevage s’inscrit dans le cadre d’une exploitation commerciale visant un but lucratif. En revanche, l’application du principe de proportionnalité permet de tolérer les légères adaptations réalisées sur l’aire de sortie, déjà autorisée par l’autorité cantonale, et consistant en un agrandissement de la surface d’environ 66 m2 et en l’installation de deux mats d’éclairage. Recours au TF partiellement admis (1C_76/2019).