VD_OMNI AC.2016.0395 vom 26. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Froideville, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, ECA, C.________, D.________, E.________ | Confirmation de l'ordre donné aux recourants par la municipalité de cesser l'activité de vente et de montage de pneus qu'ils exercent sur leur parcelle sise en zone de villas, une telle activité étant incompatible avec la destination de ce type de zone (consid. 2). Les recourants ne sauraient non plus, compte tenu des activités exercées précédemment sur leur parcelle, se prévaloir de la garantie de la situation acquise ainsi que de l'existence d'un changement d'affectation sans transformation ne nécessitant pas d'autorisation (consid. 3 et 4). Pas de violation non plus du principe de la proportionnalité dans l'ordre donné par la municipalité (consid. 5).