VD_OMNI AC.2016.0389 vom 9. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité d'0gens, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________ | Recours dirigé contre un refus municipal d'autoriser la transformation d'une grange existante en logements, fondé notamment sur un préavis négatif de la DGMR. Le préavis en question - qui est en réalité une décision, la DGMR étant compétente pour autoriser comme en l'espèce les accès privés à une route cantonale en traversée de localité - est fondé. En effet, les plans, même complétés, ne permettent pas de renseigner l'autorité cantonale de manière complète sur la conformité de l'accès du projet à la route, notamment quant aux exigences relatives à la sécurité routière. Recours rejeté.