VD_OMNI AC.2016.0383 vom 2. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Direction du logement, de l'environnement et architecture, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Propriétaires d'une parcelle bâtie située à proximité d'un cours d'eau. En 2015, à la suite de fortes précipitations, un glissement de terrain s'est produit sur la parcelle où se trouve le cours d'eau, bien-fonds appartenant à la Ville de Lausanne, glissement qui a eu pour effet d'affaisser une partie de la parcelle adjacente. En invoquant la protection contre les catastrophes naturelles prévue dans la législation sur les forêts, les propriétaires concernés ont demandé à la Ville de Lausanne de prendre les mesures techniques nécessaires, notamment de faire construire un mur de soutènement, afin d'éviter des glissements de terrain et le ravinement. Décision de refus de la Ville de Lausanne, contestée devant la CDAP. La législation sur les forêts impose des mesures de prévention contre les catastrophes naturelles, afin de protéger la population ou des biens d'une valeur notable. Or, en l'occurrence, les experts consultés par les parties parviennent tous à la conclusion que l'instabilité du terrain ne présente pas de danger pour les recourants, leur bâtiment d'habitation n'étant pas menacé. En outre, le mur de soutènement que les recourants voudraient voir réaliser constitue une mesure de protection individuelle, qu'il leur appartient de prendre en charge en tant que propriétaires. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.