VD_OMNI AC.2016.0379 vom 7. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, Service du développement territorial | Recours de copropriétaires d'une parcelle contre un acte de la municipalité ayant pour objet différentes constructions et installations entreprises sans autorisation sur leur parcelle. - Dans la mesure où l'acte de la municipalité fixe (en p. 4) aux recourants des délais pour "régulariser" certains éléments tout en les menaçant de sanction, on est en présence d'une décision attaquable par voie de recours (consid. 4a). - Confirmation de l'acte de la municipalité, en tant qu'il s'agit d'une décision, demandant aux recourants de régulariser les constructions et installations entreprises sans autorisation (en particulier cabanons de jardin, entreposage d'une roulotte, boxes, réduits aménagés contre des façades, places de stationnement, aération d'une salle de bains) (consid. 4b à 4i). Rejet du recours dans la mesure où il est recevable.