VD_OMNI AC.2016.0359 vom 31. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité d'Aigle, B.________, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, ECA | Projet de création d'une boulangerie au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation (occupé par l'exploitant). Il n'y a tout d'abord pas lieu de remettre en cause l'appréciation municipale selon laquelle cette activité est tout au plus "moyennement gênante" (au sens du règlement communal) et peut ainsi s'implanter en zone d'habitation de faible densité. Il n'y a pas lieu de douter ensuite, s'agissant du bruit lié à l'activité elle-même, de la prévision selon laquelle les valeurs de planification correspondant au degré II de sensibilité seront respectées. Quant aux nuisances sonores générées par la clientèle (discussions, bruits de moteur, de portières qui claquent), celles-ci, diurnes, ne doivent pas être tenues pour incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. Sous l'angle du principe de prévention, le permis doit toutefois être assorti de la condition selon laquelle les ouvertures situées côté rue devront demeurer closes durant l'exploitation nocturne et diurne. Seules deux places de parc devront être aménagées pour le commerce, les constructeurs bénéficiant de la garantie de la situation acquise pour les logements existants dans le bâtiment d'habitation; tout risque de "stationnement sauvage" relève à cet égard du maintien de l'ordre public et non de la police des constructions. Dès lors que l'une des deux places empiétera sur la parcelle voisine (avec l'accord du propriétaire actuel) et qu'il n'existe aucune garantie qu'un nouveau propriétaire consente ultérieurement à cette situation, le permis doit aussi être assorti de la condition selon laquelle devra être établie une servitude en faveur des constructeurs, à charge de cette parcelle voisine, garantissant l'usage de la place de parc. Recours partiellement admis.