VD_OMNI AC.2016.0352 vom 26. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A._______ et B.________ /Municipalité de Pampigny, C.________, Service du développement territorial | Projet de construction d'une halle modulable comprenant 21 lots et deux appartements ainsi que 53 places de parc sur une parcelle située en zone artisanale selon le PPA. Recours des voisins contre l'octroi du permis de construire. Présentation préalable du projet aux autorités communales conforme au RPPA (consid. 4). Logements prévus conformes aux exigences du PPA vu leur lien avec les surfaces artisanales (consid. 5). Front d'implantation et effet de rue au sens du PPA pas applicables à la parcelle en cause compte tenu de sa situation (consid. 6). Pas d'intégration au COS d'une place de lavage sans installations particulières (consid. 7). Distance aux limites calculée sans tenir compte de la hauteur du bâtiment conformément au RPPA qui s'écarte du RPGA (consid. 8). Pas d'application de la disposition du RPGA relative au volume maximum (consid. 9). Hauteur conforme aux dispositions du RPGA (consid. 10). Nombre et taille des places de stationnements conformes compte tenu de l'utilisation prévisible du bâtiment (consid. 11). Accès suffisant compte tenu de la servitude de passage sur le fonds voisin (consid. 12). Accès des véhicules des sapeurs-pompiers garanti (consid. 13). Pas d'indice que les immissions en matière de bruit ou dans d'autres domaines dépasseraient les normes exigées, l'affectation finale des lots étant réservée (consid. 14). Recours rejeté et décisions confirmées. Recours au Tribunal fédéral rejeté (1C_210/2018 du 11 décembre 2018).