VD_OMNI AC.2016.0351 vom 23. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité d'Echichens | Recours contre la décision du SDT qui ordonne au propriétaire d'une grande exploitation en zone agricole de démolir ou remettre en état certains bâtiments ou installations et qui lui impose, pour d'autres ouvrages, une procédure de régularisation. Rappel du cadre légal pour les constructions agricoles en zone agricole, puis examen de la légalité des ordres de remise en état ou de régularisation. Admission partielle du recours, certains ordre de suppression étant annulés et le dossier de demande de régularisation devant être complété. Reocurs en matière de droit public rejeté dans la mesure de sa recevabilité par le TF (1C_341/2019 du 24 août 2020).