VD_OMNI AC.2016.0350 vom 6. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux | Recours de la propriétaire contre la décision ordonnant la suppression de rondins en bois afin de libérer l'assiette d'une servitude de passage public à pied, grevant sa parcelle, de toute entrave. - Les rondins en bois, d'une largeur de 35 cm et d'une longueur de 5 m, sont soumis à autorisation en vertu de l'art. 103 al. 1 et 3 LATC (consid. 1). - L'éventuel usage non autorisé que fait la recourante d'une servitude de passage public entre dans le champ d'application de la LRou. La Municipalité est également compétente pour rendre la décision litigieuse en vertu de la LRou (consid. 2). - Les rondins empiètent en partie sur le domaine public. L'ordre de remise en état respecte le principe de la proportionnalité (consid. 3). Rejet du recours.