VD_OMNI AC.2016.0349 vom 14. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________/Municipalité d'Orbe, D.________, E.________, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours d'opposants contre l'octroi du permis de construire s'agissant de la construction d'un bâtiment de 20 logements et de deux parkings souterrains de 21 places de parc au total ainsi que de la création de deux places de parc extérieures. Le grief des recourants relatif à une violation de la règlementation communale autorisant la construction d'un à deux étages supplémentaires à ceux normalement possibles est fondé, dans la mesure où la surface des deux étages supplémentaires projetés est supérieure à ce qu'autorise la règlementation applicable (consid. 2a et d). Recours partiellement admis et décisions entreprises réformées en ce sens que la levée des oppositions et la délivrance du permis de construire sont subordonnées à l'approbation par la municipalité de nouveaux plans conformes à la réglementation communale applicable concernant la surface habitable de chacun des deux étages supplémentaires, les décisions attaquées étant confirmées pour le surplus.