VD_OMNI AC.2016.0348 vom 17. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Service du développement territorial, Municipalité de Burtigny | Zone agricole. L'aménagement des deux places de parc impliquant l'aménagement d'une surface de 50 m2, mais également des mouvements de terre et la construction d'un mur de soutènement, est soumis à autorisation. Les places de parc n'ont pas d'autre finalité que d'offrir un espace de parcage aux habitants, non exploitants agricoles, et ne sont pas conformes à la zone agricole dans laquelle elles s'implantent. Elles doivent entrer dans le calcul du potentiel d'agrandissement, qui est déjà épuisé. Elle ne peuvent par conséquent pas être autorisées en tant qu'agrandissement mesuré. A cela s'ajoute qu'elles constituent une modification apportée à l'extérieur du bâtiment, qui n'est pas nécessaire vu qu'un emplacement pour le stationnement suffisant existe devant la maison d'habitation. Peu importe à cet égard que cet emplacement soit actuellement utilisé comme place de jeu ou comme terrasse. Les places de parc ne peuvent pas être régularisées a posteriori. L'ordre de remise en état est proportionné, bien que le coût de remise en état, estimé à au moins 27'487 fr., ne soit pas négligeable. Rejet du recours.