VD_OMNI AC.2016.0344 vom 19. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité d'Oulens-sous-Echallens, B.________ | Rejet du recours contre le permis de construire un bâtiment de cinq logements: - La mise à l'enquête publique de la zone réservée est intervenue après que la décision d'octroi du permis de construire a été rendue, de sorte que l'art. 79 LATC ne s'applique pas. Au vu de l'emplacement de la parcelle (terrain actuellement bâti situé dans un quartier faisant partie du centre du village où se trouvent de nombreuses constructions anciennes et récentes), la municipalité n'a pas abusé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 77 LATC en délivrant le permis de construire (consid.3); - La mention inscrite au RF ne saurait être interprétée dans le sens où elle exclurait la construction sur cette parcelle d'un bâtiment conforme à l'affectation de la zone (consid.4); - La municipalité n'a pas fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation en autorisant, comme le lui permet le règlement communal, que certains éléments, notamment une construction souterraine et une terrasse, respectent une distance de 3 m au lieu de 5 m (consid.5); - Les quatre places de stationnement ne sont pas des dépendances, mais des aménagements extérieurs visés par l'art. 39 LRou (consid.5e et 6); - Le déplacement de la limite de la parcelle n'a pas pour conséquence de supprimer l'accès à la parcelle voisine, puisqu'une servitude de passage sera créée (consid.8); - Le CUS est respecté (consid.9); - Le bâtiment prévu est admissible au regard des exigences en matière d'esthétique et d'intégration (consid.12); - La charge du permis de construire qui exige que quatre arbres soit replantés ou, à défaut, qu'une taxe compensatoire soit versée, n'est pas critiquable (consid.13).