VD_OMNI AC.2016.0339 vom 17. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Donneloye, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________ | Recours contre le refus de la municipalité d'autoriser la construction d'un immeuble d'habitation avec garages. Au vu des circonstances, la municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation ni violé le principe de la bonne foi en considérant, trois jours avant la mise à l'enquête publique d'un projet de zone réservée, que l'art. 77 LATC ne lui permettait pas de délivrer le permis de construire pour un ouvrage non conforme à la zone réservée envisagée. De plus, vu la disproportion entre la volumétrie du bâtiment prévu et les constructions voisines, l'autorisation de construire doit être refusée également sur la base de la clause d'esthétique, en l'absence de règle communale concernant les CUS et COS et la hauteur au faîte. Recours rejeté.