VD_OMNI AC.2016.0335 vom 22. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Conseil communal de Chexbres, Département du territoire et de l’environnement (DTE), COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Service de la Santé publique | Recours contre les décisions d'adoption et d'approbation préalable d'un nouveau plan partiel d'affectation (PPA) permettant l'agrandissement d'un EMS. Qualité pour recourir de la voisine reconnue. Le PPA est conforme aux objectifs de protection du patrimoine découlant du Plan directeur cantonal, du Plan de protection de Lavaux et de l'ISOS, dans la mesure où il contient des règles strictes concernant l'implantation de l'extension et son esthétique. Le choix du site répond au principe de coordination entre les autorités. La constatation de l'aire forestière par le PPA ne prête pas le flanc à la critique. L'absence du préavis de la Commission consultative de Lavaux du dossier mis à l'enquête publique n'est pas de nature à entraîner la nullité de la procédure. La recourante n'établit en outre pas en quoi les équipements routiers seraient insuffisants. Recours rejeté. Recours rejeté par le Tribunal fédéral (1C_429/2017 du 25 juillet 2018).