VD_OMNI AC.2016.0332 vom 4. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité d'Aubonne | Recours contre la décision du SDT refusant de régulariser divers travaux d'extension d'un bâtiment construit en 1968, sis en zone agricole depuis 1982 (mais jamais lié à une exploitation agricole), et ordonnant la remise en état de locaux transformés et agrandis sans autorisation. Ces extensions ne peuvent pas être régularisées car l'ampleur de l'agrandissement dépasse les critères quantitatifs de l'art. 42 OAT en raison de travaux intervenus par le passé. Pas de violation de la proportionnalité de l'ordre de remise en état car les extensions de la surface habitable ont été principalement effectuées à l'extérieur du volume existant, accroissant ainsi les possibilités d'utilisation de l'immeuble non conforme à la zone agricole. Dans le cadre de la procédure de recours, le SDT a toutefois accepté de tolérer transitoirement les travaux litigieux tant et aussi longtemps que l'habitation sera occupée par le recourant ou son épouse, moyennant une inscription au registre foncier. Décision réformée en ce sens. En revanche, l'ordre de démolition d'un couvert accolé au réduit de jardin est confirmé.