VD_OMNI AC.2016.0330 vom 24. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Fontaines-sur-Grandson, E.________, F._______ | Recours formé par des voisins contre les décisions de la Municipalité délivrant un permis de construire un immeuble de 6 appartements en zone village et levant leurs oppositions dans ce cadre. Les calculs respectifs auxquels ont procédé la Municipalité et les constructeurs en lien avec la hauteur à la corniche du bâtiment prévu ne peuvent sans autre être retenus, les pièces au dossier apparaissant contradictoires s'agissant de déterminer si le terrain aménagé l'est en déblai (consid. 3b). Quoi qu'il en soit, la Municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant une dérogation - qui ne semble au demeurant pas prévue en la matière par le règlement communal - afin que le niveau supérieur de la construction puisse être un niveau à part entière (et non un niveau de combles); les motifs qu'elle avance sur ce point (en lien avec les objectifs de densification de la zone à bâtir, la prétendue volonté du législateur communal ou encore l'utilisation optimale de l'énergie solaire par les panneaux photovoltaïques prévus en toiture) ne résistent pas à l'examen (consid. 3c). Pour le surplus, le projet ne semble pas conforme aux normes de sécurité contre l'incendie (consid. 4d). Admission du recours et annulation des décisions attaquées, une partie des frais et dépens étant mis à la charge de la Municipalité nonobstant la participation à la procédure des constructeurs compte tenu notamment des irrégularités formelles affectant la procédure devant elle.