VD_OMNI AC.2016.0311 vom 28. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ et B.________ /Municipalité de Montanaire, C.________ et D.________, Service du développement territorial | Recours des propriétaires voisins contre la décision accordant un permis de construire une villa sur la parcelle adjacente et levant leur opposition. Si le plan général d'affectation de 1988 contient une erreur qui pouvait a priori laisser penser que la surface de la parcelle litigieuse était inférieure à celle minimale de 800 m2 prévue par la réglementation communale pour être considérée comme constructible, tel n'est en réalité pas le cas (consid. 4 et 5). Au vu des circonstances du cas, il n'y a en outre pas lieu de procéder à un contrôle préjudiciel du plan d'affectation en vigueur malgré les récentes modifications de la LAT et le fait que la zone à bâtir est surdimensionnée (consid. 8). De même, le fait pour la municipalité de n'avoir pas appliqué l'art. 77 LATC ne prête pas le flanc à la critique. Ce constat n'est pas modifié par l'approbation par le Conseil fédéral de la 4e adaptation du plan directeur cantonal et le fait que la parcelle en cause pourrait éventuellement répondre aux qualités des surfaces d'assolement. Enfin, il ne revient pas au tribunal de céans d'appliquer l'art. 79 LATC ensuite de la mise à l'enquête d'une zone réservée au cours de la présente procédure (consid. 9). Recours rejeté.