VD_OMNI AC.2016.0310 vom 2. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité de Lutry, H.________, I.________, J.________ et K.________ | Projet de construction d'une villa dans une zone d'habitation sise au Nord de la zone viticole située en amont du village de Lutry. Le recours des propriétaires de parcelles sises en amont du projet est rejeté. La distance minimale de l'art. 36 LRou s'applique aux constructions et à leurs annexes qui peuvent servir à l'habitation ou au travail, soit au séjour des personnes; en revanche, une marquise accolée à la façade, n'étant pas destinée au séjour de personnes, n'est pas astreinte à respecter la distance minimale de l'art. 36 LRou (consid. 1). Doit être admise, compte tenu du pouvoir d'appréciation de la municipalité, l'interprétation que fait celle-ci de son règlement - selon laquelle les lucarnes, au même titre que le faîte, peuvent prendre place dans le mètre supplémentaire autorisé au-dessus de la corniche (consid. 5). Rappel de la jurisprudence du tribunal selon laquelle il est disproportionné d'exiger le dépôt d'une étude géotechnique au stade de la demande de permis de construire lorsque la constructibilité du terrain n'est pas remise en cause (consid. 6). Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_309/2017 du 20 novembe 2017) qui renvoie le dossier à la municipalité pourqu'elle refuse le permis de construire ou qu'elle l'accorde en interdisant les lucarnes au-dessus du maximum.