VD_OMNI AC.2016.0303 vom 25. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ c/Municipalité de Duillier, B.________, Service du développement territorial | Recours formé par un habitant du village contre la décision de la municipalité délivrant un permis de construire alors qu'une zone réservée est envisagée, laquelle projette d'inclure la parcelle litigieuse dans un périmètre inconstructible. Le recourant reproche à la municipalité de compromettre la réalisation du projet de zone réservée - et du futur PGA - en délivrant de tels permis de construire. Ainsi, le recourant entend uniquement soutenir l'intérêt général des habitants de la commune à ce que les objectifs poursuivis par le projet de zone réservée ne soient pas mis en péril, sans prétendre que le permis de construire en cause le toucherait dans une mesure et avec une intensité plus grandes que les autres administrés. Il s'agit d'une action populaire, qui ne suffit pas à fonder sa qualité pour recourir. Un examen de la localisation des parcelles appartenant au recourant ne conduit pas à une autre conclusion. Le recours étant irrecevable, il n'y a pas lieu d'examiner les arguments de fond du recourant, notamment la question de savoir si la municipalité était fondée à délivrer le permis de construire en cause ou si elle aurait dû le refuser au motif qu'il serait contraire à la zone réservée envisagée.