VD_OMNI AC.2016.0297 vom 20. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/B.________, Municipalité d'Oron | Projet de construction d'un immeuble d'habitation en zone village. A la suite de la modification de la LAT entrée en vigueur le 1er mai 2014, il est possible que la commune d'Oron doive réduire ses zones à bâtir, qui sont pour l'heure surdimensionnées. Mais même si la municipalité a annoncé son intention de créer des zones réservées, rien n'indique que la parcelle litigieuse sera visée par cette mesure. La municipalité pouvait de plus renoncer à appliquer l'art. 77 LATC (c. 2). Le plan de zones de la commune bénéficie du principe de la stabilité des plans, l'entrée en vigueur du nouveau PDCn et de la nouvelle LAT ne constituant pas à elle seule une modification sensible des circonstances au sens des art. 21 al. 2 LAT (c. 3). Distance à la limite respectée, dans la mesure où les balcons terrasses prévus, bien que qualifiés d'avant-corps, ne dépassent pas la limite de 1.50 communément admise (c. 4). Pas de violation de la clause d'esthétique et pas de droit à la vue ou à l'ensoleillement (c. 5). Les lacunes dans le dossier de la demande de permis de construire (pas d'échantillon des teintes des façades ni de plan des aménagements extérieurs) ont été réparées en cours de procédure (c. 6 et 8). Recours très partiellement admis, les modifications résultant des nouveaux plans transmis en cours de procédure étant rendues obligatoires et primant les plans du dossier d'enquête. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_244/2017 du 17 avril 2018).