VD_OMNI AC.2016.0294 vom 4. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Montreux, C.________ | Rejet du recours contre le permis de construire un bâtiment de six logements. - L'IUS est respecté. L'interprétation que fait la municipalité de la norme SIA 504 421 et qui consiste à compter, dans la SBPU, la surface des escaliers un étage sur deux n'est pas critiquable (consid. 4). - L'IOS est respecté. Pas critiquable de ne pas tenir compte de la surface des balcons dont la profondeur n'excède pas 1,5 m (consid. 5); - Le niveau désigné comme "sous-sol" est un étage habitable supplémentaire qui, selon la règlementation communale, peut être autorisé au vu de la pente du terrain. Son volume n'a pas à se situer au minimum aux 3/4 en-dessous du terrain naturel (consid. 6); - La règlementation communale qui prévoit que les toitures plates sont végétalisées n'interdit pas l'installation de panneaux solaires (consid. 7); - La municipalité a procédé à une pesée des intérêts correcte lorsqu'elle a autorisé l'abattage de 4 arbres (consid. 9); - L'ascenseur à voitures est une construction souterraine, de sorte qu'il ne doit respecter que la limite fixée par l'art. 37 al. 1 LRou (consid. 10); - La pratique de la municipalité consistant à demander, lorsque la parcelle est en secteur de dangers naturels, que des études hydrologiques et géotechniques lui soient remises non pas avant l'enquête publique, mais avant le début des travaux, respecte le principe de la proportionnalité (consid. 11); - La construction n'entraînera ni déblai ni remblai excessif et est admissible au regard des exigences en matière d'esthétique (consid. 12); - La rampe d'accès reliant l'ascenseur à voitures à la rue a certes une pente supérieure à celle fixée dans les normes VSS, mais au vu de sa configuration et des lieux, elle est acceptable (consid. 13); - Rejet des autres griefs qui concernent l'enquête publique,les dimensions de l'attique, le respect de la distance règlementaire, la suppression de places de stationnement et l'accès depuis l