VD_OMNI AC.2016.0290 vom 21. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Founex | Confirmation de la décision municipale constatant la péremption du permis de construire: les travaux n'ont matériellement pas débuté en temps utile (seul un garage de 19 m2 ayant été démoli) et rien n'indique que le détenteur du permis avait la volonté sérieuse de commencer l'exécution de celui-ci à la date déterminante (la plupart des factures d'architecte, d'ingénieur et de géomètre produites paraissant plutôt concerner des modifications au projet initial). Eu égard au principe de la bonne foi, l'attention du constructeur n'avait pas à être attirée sur la prochaine péremption du permis, sur le caractère éventuellement insuffisant des travaux entrepris ou sur l'instauration future d'une zone réservée. Vu le texte clair de l'art. 118 al. 1 LATC, il n'y a enfin pas place pour une pesée des intérêts sous l'angle du principe de proportionnalité. Recours rejeté. Recours fomré devant le TF rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_587/2017 du 19 mars 2018).