VD_OMNI AC.2016.0289 vom 25. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Pully, E.________ SA, F.________ SA | Projet de rénovation et d'agrandissement d'une villa en zone de forte densité, qui comprendra après les travaux un étage sur rez, surmonté d’un attique, sur lequel prendra place un niveau en surattique ou double attique, et abritera trois appartements. S'agissant du nombre de niveaux, le projet s’inscrit dans la réglementation en vigueur dans la zone; même si l'on devait compter l'étage en attique double comme deux niveaux, la limitation à 5 niveaux, soit le rez-de-chaussée, trois étages et combles, serait respectée (consid. 4). Du moment que l'agrandissement respecte, pour toutes les façades, la distance minimale de 5m, le projet n'entraîne pas d'aggravation de l'atteinte à la réglementation, ni d'inconvénients pour le voisinage dépassant ce qui est supportable sans sacrifice excessif (consid. 5). L’équipement de la parcelle des constructrices est suffisant et adéquat pour recevoir un garage souterrain comportant quatre places de parc, avec accès direct sur le chemin riverain par une ouverture dans le mur de soutènement de la parcelle. En revanche, le garage prévu ne respecte pas l’art. 7 RLRou puisqu’il s’implante à 3m seulement du bord du chemin. Admission du recours sur ce point (consid. 6). Aucune raison d’ordre esthétique ne condamne le projet et il n’apparaît pas que la municipalité ait abusé de son pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation requise (consid. 7). Recours en matière de droit public rejeté par arrêt 1C_581/2017 du 25 septembre 2018.