VD_OMNI AC.2016.0279 vom 12. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Goumoëns | Confirmation de l'ordre de remise en état prononcé par le SDT d'un dépôt de bois en zone agricole, non conforme avec celle-ci dès lors qu'il sert au chauffage de 2 logements sis en zone à bâtir, à 300m environ du lieu du bûcher. L'ordre d'enlèvement respecte le principe de proportionnalité, et le recourant ne peut pas se prévaloir d'une tolérance des autorités concernées. Il ne saurait non plus se prévaloir de sa propre bonne foi, dès lors qu'il était membre de la Municipalité lors de la construction du tas de bois. Le coût (imprécis) de remise en état invoqué par le recourant ne paraît pas insurmontable. Enfin, il n'y a pas lieu d'attendre que le bûcher diminue de lui-même au gré des nécessités de chauffage, car cela reporterait la remise en état de 1,5 à 3 ans. Intérêt public prépondérant à la remise en état immédiate en vue de préserver la zone agricole. Le montant de l'émolument de décision, contesté par le recourant, doit également être confirmé. Rejet du recours.