VD_OMNI AC.2016.0267 vom 7. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Tévenon, C.________ | En statuant sur une demande de permis de construire après la mise à l'enquête publique d'une zone réservée, la municipalité devait examiner la conformité du projet à cette dernière en application de l'art. 79 LATC. En l'espèce, le projet de construction, qui consiste en l'adjonction d'une annexe de deux étages, soit deux pièces habitables reliées au bâtiment central et garnie d'un balcon à l'étage et d'une terrasse au rez-de-chaussée, qui prolonge une terrasse existante, ne correspond pas à la définition de dépendance de peu d'importance de l'art. 39 RLATC autorisée par la réglementation de la zone réservée et devait être refusée au motif qu'il était contraire à la zone réservée.