VD_OMNI AC.2016.0266 vom 12. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, et C.________ /Municipalité d'Agiez, D.________ | Recours de voisins contre un permis de construire 3 bâtiments et 32 places de parc. Rappel de la jurisprudence relative à la définition d'une construction souterraine. Pas d'abus d'appréciation de la part de la municipalité à qualifier les garages dégagés d'un seul côté et dont le volume se situe pour plus de moitié sous le niveau du terrain naturel de constructions souterraines. Compte tenu de la règlementation communale, les avant-toits n'ont pas à être pris en compte pour le calcul des distances entre bâtiments. Distance conforme à la réglementation communale (consid. 7). Hauteur conforme à la règlementation communale, les cotes figurant sur les plans étant issues des données du géomètre (consid. 8). Mouvements de terre conformes à la réglementation communale qui admet des mouvements de terrer de "plus ou moins" 1 mètre (consid. 9). Autorisation d'abattage d'un cerisier confirmée sur la base de la LPNMS, la liste des arbres classés produite par la municipalité n'étant pas une réglementation communale approuvée par le département (consid. 10). Recours rejeté et décision confirmée.