VD_OMNI AC.2016.0263 vom 21. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Rolle | Confirmation de l'ordre donné aux recourants de démonter une construction (d'une longueur de 6 m 65, d'une profondeur de 3 m 90 et d'une hauteur d'environ 2 m 60 couvrant une terrasse dallée, qui s'appuie contre l'une des façades d'une villa et repose de l'autre côté sur trois piliers, qui est maintenue par plusieurs poutres horizontales, est ouverte sur les côtés et recouverte d'un store formé de lames en aluminium amovibles et qui peuvent être orientées grâce à un mécanisme) assimilable, non pas à une pergola, mais à une terrasse couverte étanche. Une telle installation doit en effet être comprise dans le calcul du COS, qui est dès lors dépassé (consid. 1). N'est pas déterminant le fait que d'autres communes vaudoises, voire celles d'autres cantons, auraient autorisé l'installation de structures semblables à celle en cause sans qu'elles soient considérées comme constituant des terrasses couvertes et/ou entrant dans le calcul du COS (consid. 2). C'est en outre à juste titre que la municipalité a refusé l'octroi d'une dérogation (consid. 3). Pas de violation du principe de la bonne foi (consid. 4). L'ordre de remise en état répond à un intérêt public suffisant et reste proportionné (consid. 5). Recours rejeté.