VD_OMNI AC.2016.0258 vom 11. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité de Montreux | Recours admis contre une décision municipale retirant un permis d'habiter. La Commission de salubrité a procédé à une inspection des lieux en l'absence du recourant en violation de son droit d'être entendu. De plus, la décision municipale n'est pas motivée, dans la mesure où elle n'explique pas en quoi le taux d'humidité mesuré dans le logement est hors norme et de nature à porter atteinte à la santé.