VD_OMNI AC.2016.0256 vom 21. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Corsier-sur-Vevey, G.________ | Permis de construire complémentaire pour des modifications apportées à un projet de construction, confirmé par la CDAP sous réserve de l’adjonction d’une condition relative au niveau des combles (arrêt AC.2015.0209 du 21 avril 2016). Arrêt du TF (1C_229/2016 du 25 juillet 2016) renvoyant le dossier à la CDAP pour qu’elle examine la hauteur du rez-de-chaussée à la lumière d’un prononcé de l’ancienne Commission cantonale de recours (RDAF 1975 p. 211), qui précise qu’un niveau dominant le terrain naturel de plus de 3 m ne peut être qualifié de rez-de-chaussée. Le projet, modifié par l’abaissement de 30 cm de la dalle du rez-de-chaussée, est contraire à cette jurisprudence puisqu’il dépasse encore de 14 cm la hauteur admise. Recours partiellement admis et décision attaquée réformée en ce sens que le permis de construire complémentaire est délivré à la condition supplémentaire que la dalle du rez-de-chaussée soit encore abaissée de 14 cm. Décision attaquée maintenue pour le surplus.