VD_OMNI AC.2016.0244 vom 9. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Rougemont, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, B.________ | Recours d'un propriétaire d'une parcelle en zone agricole contre le refus de la municipalité de délivrer un permis de construire pour la modification du tracé d'un chemin et le refus du SDT de délivrer une autorisation spéciale. Le chemin dessert un chalet (résidence secondaire) et un terrain agricole. Le chalet bénéficiant de la garantie de la situation acquise (art. 24c LAT), les modifications autorisables dans ce cadre s'étendent aussi à la voie d'accès. En l'espèce, l'identité du chemin et de ses abords est respectée, le projet apportant même une amélioration par rapport au projet de réfection totale autorisé précédemment. Si l'on devait retenir que le chemin conserve une vocation principalement agricole, la modification serait par ailleurs conforme à l'art. 16a LAT. Recours admis.