VD_OMNI AC.2016.0238 vom 15. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, l.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Direction générale de l' | Projet d'extension d'une gravière impliquant un défrichement. - S'agissant des surfaces d'assolement, l'emprise prévue par le projet litigieux reste possible sur la marge de manoeuvre cantonale. Le contrôle requis par l'art. 30 al. 4 OAT est respecté et il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis de l'OFDT qui a été informé de la procédure. Quant au choix de la parcelle prévue pour stocker la couche de terre prélevée lors de l'exploitation, le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités spécialisées. (consid. 5) - Les décisions nécessaires en relation avec le projet ont été coordonnées, de sorte que l'art. 25a LAT est respecté. (consid. 6) - La gravière se trouve dans un secteur Au de protection des eaux. Il ressort des rapports d'expertise (dont les conclusions ont été validées par le service cantonal spécialisé), que le projet semble respecter les exigences en matière de protection des eaux, moyennant certaines conditions intégrées dans le permis d'exploiter. Défaut de motivation des décisions contestées qui ne prennent pas position sur l'avis de L'OFEV demandant le respect de l'annexe 4 chiffre 21 al. 3 OEaux. (consid. 7) - Rejet du grief relatif aux éventuels risques d'instabilité pour les bâtiments proches en raison des tirs de mines dans la roche. Il n'y a pas de motif de s'écarter de l'appréciation de l'autorité cantonale, fondée sur les rapports des experts, lesquels estiment que le projet d'extension litigieux ne devrait entraîner aucune augmentation des vibrations par rapport à la situation actuelle, et concluent à l'absence de corrélation entre les tirs de mines et les éboulements déjà survenus. (consid. 8)