VD_OMNI AC.2016.0233 vom 13. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de St-Sulpice, C.________, D.________ SA, E.________ SA | Projet de construction d'un hôtel (avec 38 chambres et un restaurant de 18 places) à la place d'un ancien motel et d'un immeuble de 12 logements à St-Sulpice. Recours de propriétaires voisins. Rejet des griefs relatifs à la description du projet et du constructeur dans l'avis d'enquête (consid. 1). La hauteur réglementaire est respectée dès lors que, s'agissant du terrain naturel à prendre en considération, il n'y a pas lieu de prendre en compte le terrain aménagé au moment de la construction de l'ancien motel. La question d'une dérogation ne se pose dès lors pas (consid. 3). Dès lors que le réglement communal prévoit que le nombre de places de parc pour les activités socio économiques doit être calculé sur la base des besoins réduits des normes VSS, le nombre de places de parc prévu est excessif (suppression de 8 des 55 places prévues). Rejet du grief relatif à la sécurité des piétons (consid. 4). L'accès prévu est conforme aux exigences des art. 19 al. 1 LAT et 104 al. 3 LATC. La question de savoir si un autre accès serait préférable relève de l'opportunité (consid. 5). La place à containers prévue respecte les exigences de la LPE et de l'OPB, notamment au regard du principe de prévention. S'agissant des nuisances sonores, la disposition du règlement communal invoquée par les recourants n'a pas de portée propre (consid. 6).