VD_OMNI AC.2016.0226 vom 15. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________/Municipalité de Pully, N.________ | Recours contre la levée des oppositions et la délivrance d'un permis construire un bâtiment d'habitation de trois logements avec 7 places de parc (en garage) et une place extérieure, à Pully. La voie d'accès au bâtiment projeté, par un chemin privé desservant déjà d'autres immeubles et au bénéfice d'une servitude de passage, n'est certes pas idéale; elle est toutefois suffisante au vu de la jurisprudence (consid. 2). Les distances aux limites sont conformes à la réglementation communale et cantonale applicable, le local à poubelles et le garage enterrés n'étant pas pris en compte dans le calcul de la longueur des façades (consid. 3). S'agissant du nombre de places de parc projetées, il respecte la norme VSS SN 640 281; la huitième place, grevée d'une servitude d'usage en faveur de la parcelle voisine, ne fait pas partie du projet (consid. 5). Recours rejeté.