VD_OMNI AC.2016.0221 vom 16. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO/BirdLife CH), FONDATION SUISSE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE (FP), HELVETIA NOSTRA, PRO NATURA, PRO NATURA VAUD, Paysage Libre Vaud, Département fédéral DETEC, Office fédéral de l'environnement OFEV/Département du territoire | Recours dirigé contre la décision communale adoptant le PPA Eoljoux et contre la décision d'approbation préalable y relative du DTE. Recours également dirigés contre la décision communale adoptant le projet d'aménagement des accès et le transfert partiel de la route existante au domaine public et la décision d'approbation préalable y relative du DIRH, ainsi que contre l'autorisation cantonale de défrichement. Dès lors qu'il aura des incidences importantes sur le territoire et l'environnement, le projet Eoljoux devait être prévu dans le plan directeur cantonal (PDCn). Selon la jurisprudence fédérale, le respect de cette "réserve du plan directeur" impose qu'il soit inscrit en "coordination réglée" dans le PDCn, ce qui requiert l'approbation des autorités fédérales. Or, le parc Eoljoux demeure à ce jour au stade de la "coordination en cours" et n'a pas fait l'objet d'une "coordination réglée". Partant, sauf à violer la réserve du PDCn et le système pyramidal de l'aménagement du territoire ("Stufenbau"), le PPA ne pouvait être adopté ni approuvé préalablement, cette planification n'étant pas conforme au PDCn en l'absence de "coordination réglée". Ce constat justifie l'annulation des décisions relatives au PPA ainsi que celles concernant les accès routiers et le défrichement qui lui sont liées (consid. 2). Par ailleurs, le fait que la décision d'approbation préalable du DTE subordonnait l'approbation définitive et l'entrée en vigueur du PPA à la réalisation de deux conditions (l'une relative à la présence de l'IFP, l'autre relative à l'autorisation de défricher) viole le principe de coordination (consid. 3). Admission du recours et annulation des décisions entreprises. Recour