VD_OMNI AC.2016.0216 vom 8. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ c/Municipalité de Fiez, B.________ Sàrl, C.________, D.________ | Projet de construction en zone de village d'un immeuble de 8 appartements avec un parking souterrain de 15 places et 6 places de parc extérieures. Suite à la modification de la LAT entrée en vigueur le 1er mai 2014, la commune de Fiez devra réduire ses zones à bâtir, qui sont pour l'heure surdimensionnées. Cette situation ne remet toutefois pas en cause le droit du propriétaire d'obtenir un permis de construire pour un projet conforme à un plan d'affectation en vigueur. Compte tenu du caractère facultatif de l'art. 77 LATC, la municipalité pouvait renoncer à appliquer cette disposition (c. 2d). Pas de violation de la clause d'esthétique (c. 3c). Le balcon baignoire prévu respecte l'exigence d'ouverture unique en toiture posée par le règlement communal, étant rappelé que l'autorité communale dispose d'un pouvoir d'appréciation important (c. 4b). Recours rejeté.